Echos de la mobilisation du collectif des sans-papiers des Yvelines-sud

Le collectif des sans-papiers des Yvelines-sud est soutenu par 9 organisations. La mobilisation a débuté le 13 novembre 2009 et a abouti à un dépôt collectif de 250 dossiers ( dit du "Centre 8" )...

Lettre envoyée à la préfecture le 15 septembre 2010

CGT 78 - CFDT 78 - FSU 78 - Solidaires 78 - UNSA 78 - CEFY - RESF 78 - LDH 78 - MRAP 78 - ASTI du Mantois - Les collectifs de sans papiers des Yvelines sud

Madame, Monsieur,

Lors de la rencontre avec madame mouton au mois de juillet 2010, il nous a semblé que nous avions convenu de plusieurs points avec la préfecture.

1. Un recours gracieux était rédigé le soir même de la réunion concernant 3 personnes ***. Une quatrième personne, Mr *** était concernée par un autre recours gracieux quelques jours plus tard pour des raisons analogues.
Au début du mois de septembre nous constatons que le dossier de *** est parvenu à Mme Ginecci.

Par contre Mr *** a reçu en date du 1er septembre 2010 un refus avec Oqtf sans que nous ayons été informés des suites du recours gracieux. Nous ne savons pas non plus ce qu’il en est pour *** et *** dont les formulaires cerfa avaient été transmis à la préfecture largement en amont sans avoir été pris en compte.

2. Un nouveau texte gouvernemental intitulé « complément au guide des bonnes pratiques » a vu le jour le 18 juin 2010.

Nous avons demandé, compte tenu de cet élément qui permet aux organisations syndicales de déposer des dossiers dans les directions départementales du travail entre le 1er juillet 2010 et le 31 mars 2011, que l’ensemble des dossiers salariés du centre huit restant à examiner soit remis a la direction départementale du travail des yvelines.

Nous avions cru comprendre qu’il en serait bien ainsi. Or nous constatons que ce n’est toujours pas le cas.

3. Par ailleurs il nous a été indiqué qu’une commission du titre de séjour spécifique au centre huit était envisagée fin septembre ou début octobre. Nous n’en avons jusqu’ici aucun écho.

Nous souhaitons aussi qu’une nouvelle réunion avec la présence de Mr Claude Girault, se tienne d’ici la fin septembre d’autant que cette échéance avait été fixée comme étant le terme de l’examen des dossiers du centre huit…

Comptant sur de nouveaux tableaux d’évolution des dossiers dans les meilleurs délais et sur une prise en compte de nos demandes qui découlent de la précédente rencontre avec Mme Mouton, nous vous prions d’agréer, Monsieur le secrétaire Général, Madame la Directrice, Nos salutations distinguées.