10 ANS APRES, communiqué n°2 de RESF78

(actualisé le ) par Webmestre de RESF78

D’UNE LOI À L’AUTRE, 10 ANS APRÈS, NOUS SOMMES TOUJOURS LÀ

RESF78 : 10 ans après - communiqué n°2

Depuis 10 ans déjà, le RESF 78 œuvre pour la régularisation des jeunes étrangers et des parents d’enfants scolarisés.

1er juin 2006 - 16 avril 2016

Dans un premier temps, il s’agissait d’aider les lycéens à obtenir un titre de séjour dans le cadre du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dont les conditions étaient très restrictives.

Puis, suite à de nombreuses mobilisations, la circulaire Sarkozy a été publiée le 13 juin 2006 ; elle a permis la régularisation de presque 7 000 parents d’enfants scolarisés, mais en a laissé plus de 20 000, pères ou mères, sans titre de séjour. Dans les Yvelines la préfecture annonce 120 régularisations sur 563 dossiers. Derrière ces chiffres, le désespoir et des vies brisées.

Nos combats, souvent victorieux, ont permis de nombreuses régularisations. Mais beaucoup d’autres jeunes, enfants et parents subissent le drame de ne pouvoir mener, faute de droit, une existence décente, l’obsession de l’interpellation, la peur d’une expulsion pratiquée dans des conditions souvent honteuses, l’angoisse d’un avenir bouché par la privation du droit de poursuivre ses études, de travailler, d’avoir un logement, de bénéficier de la Sécurité sociale,... Bref, d’être condamnés au dénuement et aux conditions de vie indignes auxquels sont réduits les sans-papiers.

Janvier 2009 : le RESF s’était réuni à Orléans pour lancer un appel : « jeunesse sans-papiers, jeunesse volée, la loi doit changer ! »

16 juin 2011, à l’initiative d’Eric Besson, alors ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, une nouvelle loi est votée. Beaucoup de points négatifs mais aussi une avancée pour faciliter l’intégration sur le long terme des mineurs isolés pris en charge entre 16 ans et 18 ans.

Le 28 novembre 2012, une nouvelle circulaire est publiée : la circulaire Valls.
En plus de 3 ans, elle a permis à de nombreuses familles d’être régularisées, et à beaucoup de jeunes en formation de ne plus craindre l’expulsion.

10 ans après où en sommes-nous ?

Après la loi sur l’Asile publiée il y a quelques mois, une nouvelle loi vient d’être promulguée le 7 mars 2016 : retour à la case départ. A de rares exceptions, elle ressemble en pire à la loi Besson du 16 juin 2011.
Les points de la circulaire Valls (prévue pour être appliquée jusqu’aux prochaines élections présidentielles en 2017 ) qui étaient déjà insuffisants, ne sont même pas inscrits dans la Loi. Par contre, plusieurs nouvelles mesures apparaissent et nous semblent très dangereuses quant au respect des Droits de l’Homme. Une certitude : les mobilisations seront toujours nécessaires.

16 avril 2016 (de 14h30 à 17h30)

Centre huit - 8 rue de la porte de Buc à Versailles (gare de Versailles-Chantiers)

Ce rassemblement sera un moment de joie, de rencontre, une occasion de se retrouver.
De nombreux témoins prendront la parole pour raconter ce qu’était le RESF 78 en 2006 et ce qu’il reste toujours. Dans la situation actuelle, ces témoignages seront d’autant plus forts et porteurs d’espoir pour les suivants. Ils sont une nécessité.

Communiqué n°2, le 2 avril 2016

Contact pour le RESF 78 :
- Odile Jouanne : 06 07 05 46 97
- Catherine Domergue : 06 87 83 30 20

RESF78 : 10 ans après - communiqué n°2