Ne laissons pas expulser Stéphane !

(actualisé le ) par Webmestre de RESF78

DERNIERE MINUTE (10/09/2010) :

Bonne nouvelle : Stéphane a été libéré par le JLD ! Il faut maintenant que la préfecture tienne ses engagements de 2008 et le régularise.


(09/09/2010) STÉPHANE SERA PRÉSENTÉ AU JLD DE CRÉTEIL DEMAIN VENDREDI 10 SEPTEMBRE À 10 H.

Adresse du TGI (tribunal de grande instance) : rue Pasteur Vallery Radot à créteil ( métro Créteil Université)

SOYONS NOMBREUX À L’ACCOMPAGNER !


Résumé : De nationalité ivoirienne, Stéphane, âgé de 22 ans, est actuellement bloqué en zone d’attente à Orly, interdit d’entrer sur le territoire français, alors qu’il était arrivé en France à l’âge de 14 ans pour y rejoindre sa mère qui y est résidente, y avait été scolarisé de la classe de 4è (collège) à la 1ère année après le baccalauréat et y a toute sa famille.

Stéphane Guipié est né le 31.12.1987 à Abidjan.

Ses parents se sont séparés, alors qu’il était enfant. Sa mère est venue vivre en France. Elle y est installée de longue date, de manière stable. Elle a 4 autres enfants nés en France. Elle a une carte de séjour de 10 ans, un appartement et un travail.

En août 2002, du fait de la situation troublée en Côte d’Ivoire, qui lui semblait dangereuse pour Stéphane, elle l’a amené avec elle en France. Il vit depuis chez elle, à Poissy, en compagnie de ses sœurs et de son frère.

Stéphane a été tout de suite scolarisé. D’abord au collège Jean-Jaurès de Poissy pour les

années 2002/2003 et 2003/2004 (il a passé son brevet avec succès), puis au lycée Charles de Gaulle de Poissy, puis au lycée Louise Weiss d’Achères.

Comme tous les jeunes étrangers doivent le faire, il a déposé à sa majorité (novembre 2005) une demande de titre de séjour à la préfecture. Il a alors « bénéficié » de récépissés de demande de titre de séjour (sans droit au travail) renouvelés tous les 3 mois jusqu’à ce qu’un refus lui soit notifié par les services de la préfecture des Yvelines le 16 mars 2007. Ce refus de titre de séjour, accompagné d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois (OQTF), est survenu alors qu’il était élève de terminale du lycée Louise Weiss d’Achères.

Ce refus de séjour avec OQTF, notifié 3 mois avant le bac, a déclenché l’incompréhension et l’indignation parmi les élèves et les professeurs du lycée.

Un puissant mouvement de solidarité s’est développé parmi les élèves avec le soutien des professeurs, des parents élèves, d’habitants de la commune, du maire, et d’associations. Plusieurs manifestations regroupant plusieurs centaines d’élèves ont eu lieu devant la Préfecture de Versailles. Le préfet a reçu une délégation de professeurs accompagnés du maire, mais n’a accordé qu’un petit sursis de 3 mois à Stéphane pour lui permettre de passer son bac.

Le 4 juillet 2007 le tribunal administratif de Versailles a annulé le refus de séjour et l’OQTF notifiés par la préfecture. Tous les amis de Stéphane se sont réjouis, persuadés qu’il était régularisé.

Malheureusement malgré ce jugement la préfecture n’a pas donné les papiers nécessaires à Stéphane

En juillet 2007, Stéphane avait raté son bac. Il avait néanmoins obtenu une inscription pour un BTS en alternance pour lequel il le bac n’était pas exigé. Mais la préfecture ne lui a délivré à partir d’ octobre 2007, que des autorisations provisoires de séjour (APS) sans droit au travail, rendant bien évidemment la formation en alternance impossible.

Néanmoins, Stéphane a préparé son bac en candidat libre, avec l’aide de ses anciens professeurs d’Achères.

Après de nombreuses interventions des associations (RESF, LDH, CEFY) et de personnalités, la directrice des libertés et de la citoyenneté de la Préfecture a reçu Stéphane en mars 2008. Elle s’est engagée à lui délivrer une carte de séjour « étudiant » à la rentrée 2008, à condition qu’il réussisse son bac et présente une inscription dans l’enseignement supérieur à la rentrée.

Stéphane a réussi son bac et s’est inscrit à l’Université de Nanterre et a suivi l’enseignement avec succès. Pourtant pendant toute l’année 2008-2009, la préfecture lui a délivré des récépissés de demande de titre de séjour « étudiant » (avec droit de travailler à temps partiel), régulièrement renouvelés tous les 3 mois (le dernier expirait en novembre 2009), mais elle ne lui a jamais délivré de véritable titre de séjour. La préfecture n’a donc pas respecté ses engagements (délivrance d’une carte de séjour « étudiant »), alors que Stéphane avait satisfait à toutes les conditions demandées.

En septembre 2009, alors qu’il se préparait à faire sa rentrée à l’Université, il apprend que sa grand mère qui l’a élevé est mourante en Côte d’Ivoire. Il part aussitôt. Lorsqu’il veut rentrer en France, en octobre 2009, il est bloqué à l’aéroport en Côte d’Ivoire. Les autorités exigent un visa (un récépissé de 1ére demande de carte de séjour n’étant pas considéré comme suffisant pour rentrer en France).

Malgré ses multiples démarches (notamment les documents envoyés par la fac de Nanterre prouvant qu’il y était bien inscrit), le consulat de France en Côte d’Ivoire n’a jamais voulu lui délivrer ce visa.

Désespéré d’avoir déjà perdu une année et voyant que la rentrée universitaire 2010-2011 approchait, ce lundi 6 septembre, Stéphane a "tenté le tout pour le tout". Il a pris l’avion avec de faux documents. Il a été arrêté à son arrivée lundi 7septembre à 18h à Orly. Il est actuellement retenu en « zone d’attente », interdit d’entrer sur le territoire français, menacé d’être expulsé vers la Côte d’Ivoire.

Stéphane doit rester en France. Sa place l’attend à l’Université de Nanterre (pré-inscription faite dans sa filière AES pour la rentrée 2010). Sa mère, ses sœurs, son frère et ses amis l’attendent à Poissy où il habite.

Sur le plan juridique, il est défendu par l’ANAFE (association qui assiste les personnes retenues en zone d’attente) et par un avocat.

Il doit passer devant un juge vendredi 10 septembre.

Il a besoin de notre soutien à tous.

Ne laissons pas expulser Stéphane !

Le 8 septembre 2010

pour la presse, contact RESF 78 : Sylvette Thirionet : 01 34 62 58 17

contact RESF 78 : Odile Jouanne : 06 07 05 46 97