Action RESF - rassemblement avec pétition et dépôt de cartables...

Mercredi 27 septembre : tous devant les préfectures RV 15 h devant la préfecture de Versailles

(actualisé le ) par Webmestre de RESF78

Le mercredi 27 septembre, nous appellons à un grand rassemblement de protestation contre les expulsions à Versailles devant la Préfecture (service de réception des étrangers - Avenue de l’Europe). Nous remettrons une lettre au préfet sous forme de pétition, et nous déposerons devant la préfecture des cartables portant le prénom d’un élève menacé d’expulsion.

Le tract pour le rassemblement :

Tract pour le 27 sept.06

La proposition de lettre, à signer et faire signer :

- Vous pouvez apporter des exemplaires papier signés, lors du rassemblement le 27 septembre
- signer en ligne en utilisant le formulaire en bas à droite de cette page (indiquez votre prénom et nom, voire votre fonction ou votre ville, dans la case "pseudo", et une adresse e-mail, à laquelle il vous sera envoyé un lien à cliquer pour valider votre signature).

Lettre au préfet pour le 27 septembre

Monsieur le Préfet ,

Vous avez reçu le 6 juillet dernier, les représentants du CEFY, du RESF et de plusieurs associations membres de ces collectifs, à propos de l’application de la circulaire du 13 juin dernier, concernant la situation des parents sans papiers ayant des enfants scolarisés.

Vous aviez indiqué que tous les dossiers déposés seraient examinés, soit dans le cadre de la circulaire, soit à titre humanitaire pour ceux qui ne rentraient pas dans les critères (en particulier ceux des jeunes majeurs scolarisés) .

Dans un premier temps, nous avons pu croire que vous respectiez vos engagements (remise de reçus lors des dépôts collectifs, envoi d’attestations de dépôt aux personnes ayant fait une demande).

Mais dans la dernière période, les refus se sont multipliés, accompagnés de motivations stéréotypées, permettant de douter de la prise en compte de la situation réelle de chaque famille.

Nous constatons que les demandes présentées ont fait l’objet d’une interprétation restrictive qui ne ressort pas de la circulaire. Cette dernière propose, en effet, des critères mais n’exige pas que l’ensemble de ces critères soient remplis par chacune des personnes concernées.

Au contraire, la méthode imposée par la circulaire, renvoie explicitement à une analyse subjective de chaque dossier.

Certaines personnes ont reçu des refus, sans qu’aucune voie de recours ne leur soit proposée, alors que que toute décision administrative doit pouvoir faire l’objet d’un recours.

Nos sommes conscients, Monsieur le Préfet, que l’annonce faite par le Ministre de l’Intérieur de la régularisation de 6000 familles, avant même la date de clôture de dépôt des dossiers, contraint les préfectures à privilégier une logique quantitative et que les délais impartis obligent à des résultats rapides.

Cette démarche impose un quota qui a pour effet d’annuler le caractère « exceptionnel et humanitaire » de la circulaire et conduit à l’arbitraire.

Nous nous permettons néanmoins de terminer, Monsieur le Préfet, en rappelant l’article 3 de la Convention des droits de l’enfant : ... « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

C’est pourquoi, Monsieur le Préfet, avec l’ensemble des délégations et personnes présentes ce 27 septembre, nous vous demandons de procéder au réexamen de tous les dossiers rejetés.

Croyez que nous resterons vigilants, mobilisés, et attentifs au respect des droits et que nous nous opposerons à toute décision arbitraire.

Veuillez accepter, Monsieur le Préfet, nos salutations respectueuses .