Conférence de presse le vendredi 11 juin 2010 à 9h 30

SALARIES SANS PAPIERS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

par Webmestre de RESF78

DES CONTENTIEUX JURIDIQUES DONT L’ENJEU EST IMPORTANT

En novembre 2008, 310 sans papiers ont occupé le Centre Huit à Versailles pour demander leur régularisation suivant leur situation (salariés, vie privée et familiale, jeunes majeurs, présence de longue durée en France…). Ils étaient soutenus par cinq organisations syndicales et cinq associations des Yvelines.

Après quinze jours l’occupation a cessé, la préfecture des Yvelines ayant accepté l’examen des dossiers et donné un certain nombre de garanties sur le processus.

Quatre bilans d’étape ont eu lieu depuis le début de l’année 2010 avec à chaque fois une manifestation des sans papiers dans Versailles pour soutenir les délégués et les représentants des organisations dans les discussions avec la préfecture.

Jusqu’ici 84 dossiers ont été examinés et 24 autres réponses sont attendues. Le bilan des 84 dossiers s’établit ainsi :

- 36 avis défavorables sont susceptibles d’être suivis par des refus avec obligation de quitter le territoire. 24 ont effectivement été envoyés et donnent lieu à un contentieux juridique.

- 38 avis favorables, dont 5 au titre de la vie privée et familiale, ont été émis et une bonne partie a récupéré un titre de séjour de un an

- La plupart des 10 autres correspondent à des dossiers pour dix ans de présence minimum en attente, beaucoup trop longue, d’un passage devant la commission du Titre de Séjour

Très vite il est apparu au collectif des sans papiers et aux organisations qui les soutiennent que la préfecture ne tenait qu’une partie des engagements qu’elle avait pris, notamment pour ce qui concerne la communication des dossiers salariés à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Les conditions d’examen des dossiers ayant été modifiées par la préfecture, en particulier pour ceux qui travaillent avec un autre nom et pour les intérimaires, les salariés sans papiers qui se sont vus adresser des refus avec obligation de quitter le territoire ont le sentiment justifié d’avoir été « piégés ».

Les pouvoirs publics savent très bien que la question des critères de régularisation simples et égalitaires est au centre de tous les conflits actuels, pourtant tout se passe comme si les préfectures et le gouvernement s’ingénient à démontrer que les critiques qui leur sont adressées sont parfaitement fondées.

Mieux encore le Premier Ministre, le ministre de l’Immigration et celui du Travail déclarent et écrivent qu’il y a une récente circulaire de régularisation, quoique nous pensions de son contenu, permettant soit disant de répondre aux problèmes, mais ensuite devant les tribunaux administratifs les préfectures affirment que la circulaire ne peut même pas être invoquée car elle n’est pas « réglementaire ». Difficile de ne pas évoquer une duplicité évidente.

C’est dans ce contexte qu’ont été fixées les audiences du Tribunal Administratif de Versailles les 11, 22, 29, 30 juin, 1er juillet et 2 septembre 2010. Des organisations syndicales et une association se sont portées partie intervenante, soutenues par les autres.

A l’occasion de l’audience du vendredi 11 juin 2010 à 9h 30, le collectif des sans papiers et les organisations qui le soutiennent tiendront une conférence de presse.

Versailles, le 7 juin 2010